Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/07/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : [NOM_SOCIETE], [FORME_JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE], joignable à l'adresse : dpo@[VOTRE_DOMAINE].fr
2. Données collectées
Claude no code collecte les données suivantes dans le cadre de la fourniture de ses services :
Données d'identification
- Adresse email (lors de l'inscription et de la connexion)
- Identifiant unique de compte
Données de paiement
- Informations de facturation (traitées par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire)
- Historique des transactions
- Identifiant client Stripe
Données d'utilisation
- Sites déployés (noms, URLs, statuts)
- Journaux de déploiement
- Conversations avec l'assistant IA
- Adresses IP et données de navigation (logs serveurs)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service de déploiement | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails marketing | Consentement |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à [NOM_SOCIETE] et peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
- Supabase — authentification et base de données (Union Européenne)
- Stripe — traitement des paiements (États-Unis, sous clauses contractuelles types UE)
- Anthropic (Claude) — assistant IA, via la clé API personnelle fournie par l'utilisateur et stockée chiffrée (États-Unis)
- [HEBERGEUR] — hébergement des serveurs ([LOCALISATION])
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Journaux serveurs : 12 mois
- Conversations IA : [DUREE_CONSERVATION_IA]
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — limiter temporairement le traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@[VOTRE_DOMAINE].fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
7. Cookies
Claude no code utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.
Cookies utilisés :
- sb-* — cookies Supabase pour la gestion de session (strictement nécessaire)
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée via Supabase, accès restreint aux données en production.
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.