Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20/07/2026
1. Parties et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM_SOCIETE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMERO_SIRET] (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement payant sur la plateforme Claude no code.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client.
2. Offres et tarifs
Claude no code propose les abonnements suivants (prix en euros TTC) :
| Plan | Prix mensuel TTC | Sites inclus |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 1 site |
| Pro | 9 € / mois | 5 sites |
| Business | 29 € / mois | Illimité |
Les prix incluent la TVA au taux en vigueur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours par email.
3. Commande et souscription
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne depuis la page « Abonnement » de la Plateforme. Le Client sélectionne le plan souhaité et est redirigé vers notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) pour finaliser la commande.
La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse fournie lors de l'inscription.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client, s'il est un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'Éditeur par email à l'adresse : retractation@[VOTRE_DOMAINE].fr
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Éditeur remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Le Client reconnaît que si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation (accès immédiat à la Plateforme), il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 2° du Code de la consommation.
6. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement depuis la page « Abonnement » ou via le portail de facturation Stripe, avec effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata).
7. Résiliation et effets
En cas de résiliation par le Client, l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée. À l'expiration de la période, le compte bascule automatiquement sur le plan Gratuit.
Les sites excédant la limite du plan Gratuit seront signalés au Client et pourront être supprimés à l'issue d'un délai de [DELAI_JOURS] jours.
8. Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et transmise au Client par email. Le Client peut accéder à l'historique de ses factures depuis le portail de facturation Stripe.
9. Garanties et responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir le service décrit avec soin et compétence. En cas de défaillance avérée du service imputable à l'Éditeur, le Client pourra prétendre à un avoir proportionnel à la durée de l'interruption.
L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou disponible sans interruption. Sa responsabilité est limitée aux montants effectivement perçus au cours des 12 derniers mois.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse : contact@[VOTRE_DOMAINE].fr
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation [NOM_MEDIATEUR] à l'adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR] ou via le site [URL_MEDIATEUR].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de [VILLE_JURIDICTION] sont seuls compétents pour tout litige relatif à leur interprétation ou exécution.