Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [NOM_SOCIETE] (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») la plateforme Claude no code (ci-après « la Plateforme »), permettant le déploiement automatique de sites web.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Description du Service

Claude no code est une plateforme de déploiement web qui permet aux utilisateurs de :

• Déployer des sites web (Next.js) sur des sous-domaines fournis par l'Éditeur
• Bénéficier d'un certificat HTTPS automatique pour chaque site déployé
• Utiliser un assistant IA pour modifier le contenu des sites déployés (selon le plan souscrit)
• Gérer plusieurs sites via un tableau de bord centralisé

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit par l'Utilisateur.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas déployer de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, racistes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, phishing ou activités frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs de l'Éditeur
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers dans les contenus déployés
• S'assurer que les sites déployés respectent les droits des personnes (RGPD, droit à l'image, etc.)

5. Propriété des contenus déployés

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il déploie sur la Plateforme. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et distribuer ces contenus dans le seul but d'assurer le fonctionnement du service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus déployés et dégage l'Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

6. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure pourront survenir. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'incident.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression des sites déployés et des données associées à l'issue d'un délai de [DELAI_JOURS] jours.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier tout compte qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM_MEDIATEUR], [ADRESSE_MEDIATEUR].

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de [VILLE_JURIDICTION] seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@[VOTRE_DOMAINE].fr